Conditions générales de vente
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Entreprise
Sibannac GmbH
Güterstrasse 138
4053 Bâle
Suisse
Numéro de TVA : CHE-105.637.010 TVA
Conditions de livraison
Les articles proposés sont généralement disponibles en stock, ce qui nous permet de vous livrer rapidement après réception du paiement.
Garantie
Nous livrons uniquement des produits neufs d'origine, dont la durée de garantie est de 2 ans. Aucune garantie n'est accordée sur les consommables.
Produits agricoles
L'achat de produits destinés à l'agriculture professionnelle n'est possible que pour les agriculteurs disposant d'une autorisation d'exploitation valide.
Prix
Les frais d'expédition sont facturés en sus. Tous les prix et frais annexes sont calculés selon la liste de prix en vigueur au moment de la livraison, disponible sur www.green-door.ch. Les prix sont soumis à la réserve qu'aucune erreur n'ait été commise dans la base de données.
Livraison
La livraison est effectuée par la Poste suisse. Les achats peuvent également être retirés dans nos magasins à Aesch et Bâle (Vision of Hemp).
Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont calculés selon les tarifs en vigueur de la Poste suisse.
Mode de paiement
Le paiement s'effectue à l'avance. Cela signifie qu'il doit être versé sur le compte indiqué en Suisse. Les modes de paiement sont les suivants :
• Virement bancaire
• Bulletin de versement de la Poste suisse
• PayPal
Livraisons partielles
Sauf indication contraire sur la commande, nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons complètes ou partielles. Les livraisons ultérieures éventuelles sont effectuées sans frais de port.
Refus d'acceptation
En cas de refus injustifié d'acceptation des marchandises que nous avons livrées, nous facturons les frais que nous avons engagés. Notre droit à l'exécution du contrat de vente n'en est pas affecté.
Réclamations
Les échanges ne sont possibles qu'en cas d'erreur de livraison ou de défauts de fabrication. Les retours doivent être accompagnés d'une copie du bon de livraison ou de la facture, faute de quoi leur traitement ne sera pas possible. En cas de dommages survenus pendant le transport, vous devez faire une réclamation dans les 48 heures, sinon le droit à un remplacement gratuit expire.
Garantie
1. Le client est tenu de vérifier la marchandise à la réception et de signaler immédiatement les défauts apparents à Bluedoor, au plus tard dans un délai de 8 jours.
2. Si l'objet du contrat présente un défaut, vous avez droit à une réparation. Si la réparation échoue deux fois, vous avez droit à une réduction du prix ou à une résiliation du contrat.
Exclusion de responsabilité
1. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude du contenu de l'objet du contrat.
2. Nous ne sommes responsables qu'en cas de négligence grave et d'intention délibérée.
For juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties contractantes sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for juridique pour tous les litiges découlant du contrat est Bâle-Ville, Suisse.
Bâle, le 31 juillet 2025